Aspects juridiques

Voici un document de l'ARENE Ile-de-France (Agence Régionale de l'environnement et des nouvelles énergies) qui évoque les questions des différentes assurances à souscrire suivant le fonctionnement du piedibus.

Le ramassage scolaire non-motorisé : bus pédestre et bus cycliste (voir le tableau en page 3).