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Amis de la Terre section Montreuil Est Francilien
9 mai 2010

La loi Grenelle II face au projet de reconstruction d'une usine d’incinération à

L’article 78 du projet de Loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement prévoit une limitation du recours à l’incinération.

Il est ainsi prévu que les plans départementaux ou régionaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) :

« Fixe[nt] une limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. Cette limite s’applique lors de la création de toute nouvelle installation d’incinération ou d’enfouissement. Elle doit être cohérente avec l’objectif d’une valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits sur ces territoires (…); »

En clair, d’après le projet de Loi Grenelle II, un maximum de 60% des déchets ménagers et assimilés d’un territoire pourraient être enfouis ou incinérés.

Or la Région Ile-de-France qui a adopté son plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n’a pas fixé de limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement, en cohérence avec l’objectif de valorisation matière. Le plan devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi.

Le cabinet d’avocats Faro & Gozlan a été mandaté par le Collectif 3R pour comprendre les incidences du vote de cette loi sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII porté par le SYCTOM. Ce projet comprend notamment une nouvelle usine d’incinération en remplacement de celle existante.

Les conclusions retenues sont les suivantes :

1/ Si on applique cet article de la loi Grenelle II à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d’usine d’incinération ne serait autorisable sur le site d’Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture de ce site (la plus grosse usine d’incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d’incinération et d’enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés, tel que le prévoit la loi Grenelle II.

2/ Toujours selon la loi Grenelle II, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d’incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour la reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine. Ainsi, ce projet est non seulement surdimensionné par rapport aux besoins présents et futurs mais également contraire aux objectifs de la loi Grenelle II et de la Directive Européenne cadre sur les déchets.

Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce projet seront discutées le 12 mai prochain par le conseil syndical du SYCTOM. Nous espérons que les partis politiques représentés dans ce comité sauront engager la région dans « l’exemplarité environnementale » vantée lors des dernières élections régionales.

Le Collectif 3R, dont les Amis de la Terre Montreuil Est Francilien sont membres fondateurs, demande :

- que le projet du SYCTOM soit entièrement revu;

- qu'un projet alternatif qui prenne en compte les objectifs fixés par la Directive-cadre européenne en matière de réduction des déchets et de recyclage, soit présenté et débattu en public;

- qu’en application de la Directive-cadre européenne, le tri à la source des déchets fermentescibles soit mis en oeuvre sur le territoire du Syctom avant toute construction d’une usine de méthanisation.

Le Collectif 3R est composé des associations suivantes: A suivre (Ivry), Les Amis de la Terre Montreuil Est Francilien, Attac Ivry-Charenton, CLCV-Ivry, Passerelles (Ivry), Rudologie & co (Ivry), avec le soutien du CNIID

A télécharger

1 - Note d'analyse juridique et technique note_horizons_farogozlan_ivry

2-  Fiches d'information complémentaires : 1) sur les finances du SYCTOM, et 2) sur le tri mécano-biologique, la méthanisation et la Fraction Combustible Résiduelle (FCR). 2_Finances_Syctom_et_4_TMB__m_thanisation__FCR

Télécharger le dossier complet sur le blog du Collectif 3R

3 - Analyse du projet de loi Grenelle II (CNIID): http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20100429_analyse_Grenelle2.pdf

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Commentaires
Amis de la Terre section Montreuil Est Francilien
  • Enfin un groupe local des Amis de la Terre à Montreuil! S'impliquer dans la vie locale pour faire entrer l'écologie dans le quotidien de chacun, tel est le credo de ce groupe bouilonnant d'envies...
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